J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16814
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Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270747D
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2002.
La démission de M. Caffy est acceptée à compter de la même date.